La hiérarchie des normes

Carrières

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Dans quelles conditions pourrait-on supprimer les liens juridiques entre les schémas de gestion des carrières et les documents d’urbanisme ?

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  • Le schéma régional des carrières ne doit pas s’imposer aux documents d’urbanisme

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    France Nature Environnement | 17 Juillet 2019 - 15h11

    Le schéma régional des carrières doit rester un document de planification d’une activité sectorielle. Il ne doit pas s’imposer aux documents d’urbanisme. Ainsi, il convient de supprimer le 5° de l’article L131-2 du code de l’urbanisme.

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  • maintenir le lien juridique entre SRC et SCOT intégrateur

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    DDTM34 | 17 Juillet 2019 - 15h01

    Il ne semble pas souhaitable de supprimer les liens juridiques entre les schémas de gestion des carrières et les documents d’urbanisme qui, tout en prenant en compte le schéma des carrières, peuvent préciser les enjeux territoriaux. L’échelle régionale semble pertinente pour définir les besoins et la programmation des carrières permettant d’avoir une vision d’ensemble. L’échelle du SCOT est pertinente pour faire la synthèse des enjeux (consommation d’espace, paysages, biodiversité, développement économique, qualité du cadre de vie...) sur le territoire, les prioriser et arbitrer si besoin.
    Face aux pressions que soulèvent les projets de carrière, il est important que le cadre soit défini bien en amont du projet, à la fois dans le schéma régional de carrières et dans le SCOT.

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  • Garder le rapport de compatibilité pour une meilleure traduction et compréhension locale

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    SCOT57200 | 04 Juillet 2019 - 11h36

    Pour cela, une plus grande association des collectivités et SCOT à l'élaboration des schémas de carrière semble nécessaire

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  • ne pas supprimer le lien juridique avec le SCoT

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    zabou | 28 Juin 2019 - 15h50

    Le lien juridique ne doit pas être supprimer pour la question des carrières car l'exploitation de la ressource du sol et du sous-sol est reliée aux questions d'aménagement et de développement durable des territoires.
    De plus, les carrières ont des incidences sur la consommation de l'espace, la qualité du cadre de vie, le paysage, l'environnement, la biodiversité qu'il s'agit d'intégrer et de maîtriser etc...

    Le territoire, à l'échelle du bassin de vie, doit pouvoir s'exprimer sur les conditions d'exploitation des ressources qui sont sur son périmètre.

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  • Maintenir le lien avec le schéma régional des carrières (SRC)

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    Réenchante-ta-planif | 20 Juin 2019 - 06h02

    Parce que :
    - L'acculturation et l'intégration des enjeux "carrières" et notamment de leur inter-relations avec les autres enjeux du SCOT / PLU (déplacements, paysage, ressources...) ne sont souvent pas encore "mature" pour les collectivités chargées de docs d'urba.
    - Maintenir le lien avec le SRC facilite la prise en compte des questions "carrières" en amont plutôt qu'en aval (procédures d'évolutions ponctuelles) du projet de PLU / SCOT.
    - Le SRC devrait apporter du mieux par rapport aux schémas départementaux sur pas mal d'aspects, notamment par rapport aux bassins de consommation des ressources minérales et à l'harmonisation des décisions d'urba entre collectivités sur le sujet "carrières".

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  • Opposition complète à cette idée.

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    Michael Weber | 09 Juin 2019 - 12h59

    Il ne faut pas moins de texte, mais mieux de règles. Aujourd'hui nos concitoyens ont clairement le sentiment que l'Etat soutien le développement des carrières contre l'avis des acteurs locaux. C'est grave! Revenons à un schéma de carrière transparent qui associe les acteurs locaux.

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  • Les SCOT et les SAR constituent un outil indispensable

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    CTALOIST | 03 Juin 2019 - 11h47

    Il faut maintenir la mention des carrières dans les SCOT et les SAR par un renvoi au schéma régional des carrières, pour garantir la prise en compte de cet enjeu dans les PLU;
    A défaut, les PLU ne porteront pas cet enjeu, et il ne sera pas possible d'ouvrir de nouvelles carrières, alors que les matériaux sont indispensables.

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  • Ne rien changer au cadre réglementaire

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    Val | 17 Mai 2019 - 15h39

    Le contexte réglementaire qui fixe un lien de prise en compte du schéma régional des carrières avec les SCOT et les PLU est tout à fait pertinent pour répondre à la question.

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  • Ne surtout pas sunpprimer ce lien

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    Vince | 14 Mai 2019 - 14h40

    Les carrière sont pas essence des équipement que les territoires ne veulent pas et u_ne approche technique à) échelle régionale est sans doute beaucoup plus efficace et rationnelle qu'une approche locale.
    La subsidiarité demande de ne pas donner des compétences à des échelons qui ne peuvent les assumer inteligement.

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  • C'est l'inverse qui se passerait

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    Richard | 23 Avril 2019 - 10h12

    C'est l'inverse qui se passerait. Voir ma contribution ici :
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