relier planification de l'aménagement du territoire et exploitation des ressources + avis en aval

zabou | 28 Juin 2019 - 15h22

Comme cela a été dit précédemment, les CL peuvent exprimer leurs attentes et besoins en matière de ressources, d'activités d'extraction et de gestion des carrières au travers de leurs démarches de planification, notamment via le SCoT:
- expressions des besoins de ressources en matériaux au travers de la définition du projet de développement du territoire (infrastructures, habitats, zones d'activités, renouvellement urbaine etc....),
- expression d'une volonté d'utilisation de la ressource locale,
- gestion des contraintes liées à l'exploitation et aux activités d'extraction : écologiques, impacts sur l'eau, les paysages, les nuisances etc...

pour le suivi et la mise en œuvre dans le cas des SCoT, les établissements porteurs de SCoT devraient être consultés par les services des DDT(M) dans le cadre de leur avis et de leur contribution pour les demandes d'autorisation.

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