Utilité publique

jmoreau | 29 Mai 2019 - 11h44

Les carrières sont exploitées sur des terrains privés moyennant une redevance de fortage au propriétaire, le plus souvent exonérée d'impôts. Pourtant le sous sol n'appartient pas à son propriétaire (droit minier), seul l'accès à la parcelle est nécessaire.

Les collectivités pourraient donc bénéficier directement de l'exploitation de matériaux naturels sur leur territoire par une redevance de l'exploitant. L'expropriation est utilisée pour les aéroports, les autoroutes, pourquoi pas pour les carrières ?

Réenchante-ta-planif
Je ne suis pas spécialiste mais il me semble que les propriétaires de terrains sont bien propriétaires du sous-sol lorsqu'il s'agit de matériaux de carrières, et que c'est pour les matériaux miniers seulement qu'ils ne sont pas propriétaires (cf. différence entre mines et carrières).
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