La hiérarchie des normes

Carrières

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Comment les collectivités pourraient-elles expliciter la façon dont elles s’approprient ou non les enjeux liés aux besoins de ressource en matériaux et les contraintes liées à l’exploitation des carrières ?

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  • relier planification de l'aménagement du territoire et exploitation des ressources + avis en aval

    zabou | 28 Juin 2019 - 15h22

    Comme cela a été dit précédemment, les CL peuvent exprimer leurs attentes et besoins en matière de ressources, d'activités d'extraction et de gestion des carrières au travers de leurs démarches de planification, notamment via le SCoT:
    - expressions des besoins de ressources en matériaux au travers de la définition du projet de développement du territoire (infrastructures, habitats, zones d'activités, renouvellement urbaine etc....),
    - expression d'une volonté d'utilisation de la ressource locale,
    - gestion des contraintes liées à l'exploitation et aux activités d'extraction : écologiques, impacts sur l'eau, les paysages, les nuisances etc...

    pour le suivi et la mise en œuvre dans le cas des SCoT, les établissements porteurs de SCoT devraient être consultés par les services des DDT(M) dans le cadre de leur avis et de leur contribution pour les demandes d'autorisation.

  • (Partie 3) En ayant une vue la plus globale possible et en rendant compte de ces réflexions dans le rapport de présentation

    Réenchante-ta-planif | 21 Juin 2019 - 10h50

    Même approche de questionnements que dans les contribs parties 1 et 2 pour les autres enjeux du doc d'urba, en étudiant les inter-relations :
    - sur habitat : apport des matériaux nécessaires aux constructions, éventuelles habitations à proximité d'un projet de carrière...
    - économie : liens avec l'installation ou la présence d'industries consommatrices de matériaux de carrière (centrale à béton...) ou de transformation des matériaux, à quelles distances (liens avec les enjeux transports). Liens avec le tourisme (transfo d'un site de carrière après cessation d'activité...), l'agriculture (quel impact sur la fonctionnalité des exploitations agricoles ? site rendu à l'agriculture après ?...)
    - nuisances (sonores, vibrations...) et santé
    - biodiversité : à l'échelle locale et échelle plus large (le schéma régional des carrières se penchant aussi sur la question)
    - eau, patrimoine et paysage...
    Voir les éléments du schéma régional carrières et de l'étude d'impact pour aider

  • (Partie 2) En ayant une vue la plus globale possible et en rendant compte de ces réflexions dans le rapport de présentation

    Réenchante-ta-planif | 21 Juin 2019 - 10h38

    - Transports : même question qu'en partie 1 : d'où viennent les matériaux actuellement (distance par rapport au territoire) ? D'où pourront-ils venir pour réaliser le projet de territoire, compte-tenu aussi des besoins liés aux projets de développement des territoires voisins ? Est-ce que du coup le choix retenu pour le projet minimise les distances de transports de marchandises (et les effets environnementaux liés), par rapport aux autres options ?
    Si j'ai un projet de carrière ou d'extension de carrière sur le territoire, quel impact sur les déplacements locaux (trafic routier, effets environnementaux) ?
    Je peux peut-être trouver des infos dans l'étude d'impact du projet de carrière ou dans le schéma régional des carrières ?

  • (Partie 1) En ayant une vue la plus globale possible et en rendant compte de ces réflexions dans le rapport de présentation

    Réenchante-ta-planif | 21 Juin 2019 - 10h21

    - Besoins et ressources du territoire : le projet de développement territorial (habitat et autres constructions prévues, voiries...) génère des besoins en matériaux du sol. Le territoire est-il déficitaire ou excédentaire par rapport à ces ressources ? D'où viennent actuellement ces matériaux : du territoire et/ou de celui voisin, de celui plus loin, d'une autre région voire d'un autre pays ? D'où pourront-ils venir pour répondre aux besoins liés au projet de territoire ? Est-ce qu'il peut y avoir conflit d'usage de ces ressources avec les projets des territoires voisins ?
    - Ressources et déchets : est-ce qu'une partie des besoins liés au projet de territoire pourra être traitée par le biais du recyclage des déchets (ex : déchets du BTP) ? Quelques conditions pour cela ? Est-ce que le SRADDET et le schéma régional des carrières ou d'autres sources donnent des informations là-dessus ?

  • En intégrant la question plus en amont et en la croisant davantage avec les autres enjeux des SCOT et PLU

    Réenchante-ta-planif | 20 Juin 2019 - 06h25

    - Traiter la question carrières dans l'élaboration ou la révision générale du doc d'urba, plutôt que de se dire qu'on le fera plus tard -déclaration de projet ou autres. Ca facilite la concertation.
    - Faire le lien entre projet de territoire (besoins en matériaux du sol) et carrières (ressources) : même quand on fait du renouvellement urbain, il faut bien que les matériaux viennent de quelque part, et de préférence de pas loin = importance de la notion de bassins de consommation dans les schémas régionaux carrières.
    - Le doc d'urba est fait pour être lu par tous : ça ne fait pas de mal d'expliquer dans le doc à quoi servent les matériaux produits par les carrières, surtout par celles locales (matériaux pour les habitations, les routes du coin, autres ?).
    - S'appuyer sur le schéma régional des carrières pour mettre en perspective les enjeux d'échelle doc d'urba avec ceux d'échelle régionale sur les carrières.

  • Utilité publique

    jmoreau | 29 Mai 2019 - 11h44

    Les carrières sont exploitées sur des terrains privés moyennant une redevance de fortage au propriétaire, le plus souvent exonérée d'impôts. Pourtant le sous sol n'appartient pas à son propriétaire (droit minier), seul l'accès à la parcelle est nécessaire.

    Les collectivités pourraient donc bénéficier directement de l'exploitation de matériaux naturels sur leur territoire par une redevance de l'exploitant. L'expropriation est utilisée pour les aéroports, les autoroutes, pourquoi pas pour les carrières ?

    Réenchante-ta-planif
    Je ne suis pas spécialiste mais il me semble que les propriétaires de terrains sont bien propriétaires du sous-sol lorsqu'il s'agit de matériaux de carrières, et que c'est pour les matériaux miniers seulement qu'ils ne sont pas propriétaires (cf. différence entre mines et carrières).
  • Une procédure de déclaration de projet suffit

    Richard | 23 Avril 2019 - 10h18

    Voir ma contribution ici :
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    La question n'est pas complète et aurait dû être :
    Comment concilier le besoin de ressource en matériaux et les contraintes liées à l’exploitation des carrières sur le territoire dans le cadre d'un aménagement durable du territoire français ?
    La course effrénée à la construction pour satisfaire aux lobbies des grands constructeurs entraîne un recours toujours plus important aux matériaux de base (sable, gravier, etc.).
    Il faut revenir à une utilisation raisonnée et économe de ces matériaux et avoir recours à l'économie circulaire !

    Laverdure
    Voilà une réponse sage que je partage en tant que maire concerné.
    jmoreau
    La SNBC prévoit de favoriser la construction bois.

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