La hiérarchie des normes
Carrières
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Schéma Régional des Carrières
Val | 17 Mai 2019 - 15h36
Le Schéma Régional des Carrières décrit dans l'article L.515-3 du code de l'environnement permet de définir clairement la stratégie de gestion durable des ressources minérales. Son élaboration est soumise à l'avis de structures, commissions et collectivités et le document est mis à disposition du public.
Les SCOT doivent prendre en compte ces schémas (et les PLU en l'absence de SCOT).
Le cadre réglementaire existant me semble tout à fait pertinent pour traiter ce sujet, encore faut-il que les bureaux d'études et les collectivités compétentes intègrent correctement le contenu de ce schéma dans les études relatives à l'élaboration des documents d'urbanisme afin d'en assurer une traduction réglementaire adéquate.Partager
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PLU et carrière
Le Mancq | 17 Mai 2019 - 12h18
L'instauration de zonage de carrière au sein d'un PLU sans disposer d'une étude d'impact spécifique peut notablement fragiliser un PLU et rendre inopérante une évaluation environnementale du document règlementaire.
Les projets de carrière devraot être menés spécifiquement au moment ou une entreprise projette d'exploiter.
Faut-il lier l'exploitation du sous-sol au document règlementaire?
Celà me semble alourdir inutilement les procédures, dès lors que le code de l'environnement impose une autorisation d'exploitation liée avec une procédure spécifique au titre du code de l'environnement il me parait plus adapté que le droit des sols n'intervienne que pour ce est de son ressort, la réalisation de remblais par exemple.
L'existence d'un Plan régional des Carrières et l'inscription au SCoT me parait beaucoup trop éloigné de la réalitée opérationnelle des carrières.
Une procédure code de l'environnement me parait être le seul cadre adapté pour ce type de projet.Partager-
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20 Mai 2019 - 14h47L'impact d'une carrière sur un territoire a des conséquences potentielles importantes sur la qualité de vie des habitants (qualité paysagère, impact en terme de circulation poids lourds, bruit, poussières. Ce n'est donc pas illogique que ces installations soient encadrées par le document de planification le plus connu et le accessible à la population, le PLU(i). Et ce n'est, au niveau de ce document, qu'un accord de principe.
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Pas de carrières dans les PLU
Richard | 23 Avril 2019 - 10h08
Flécher une zone spécifique d'extraction de matériaux dans les PLU engendre un rejet massif des populations.
Un PLU est avant tout un document d'urbanisme destiné à gérer l'utilisation des sols, prenant en compte les politiques sectorielles locales. La fragilité des PLU vient du fait qu'ils sont attaqués en recours par les administrés qui n'acceptent pas certaines orientations du PADD. Si on y ajoute une couche "carrières", c'est un véritable casse-tête pour approuver un document dont personne ne veut plus.
Dans un PLU, il faut mettre en évidence les zones que la collectivité souhaite préserver au regard de la valeur agronomique des sols, de la qualité architecturale et paysagère ou de la sensibilité environnementale, ce qui par défaut laisse certains territoires sans véritable enjeu sur lesquels il sera possible d'envisager l'extraction de matériaux sans pour autant flécher le secteur.
Si un secteur s'avère propice par ailleurs, une procédure de déclaration de projet sera réalisée.Partager-
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