Schéma Régional des Carrières

Val | 17 Mai 2019 - 15h36

Le Schéma Régional des Carrières décrit dans l'article L.515-3 du code de l'environnement permet de définir clairement la stratégie de gestion durable des ressources minérales. Son élaboration est soumise à l'avis de structures, commissions et collectivités et le document est mis à disposition du public.
Les SCOT doivent prendre en compte ces schémas (et les PLU en l'absence de SCOT).
Le cadre réglementaire existant me semble tout à fait pertinent pour traiter ce sujet, encore faut-il que les bureaux d'études et les collectivités compétentes intègrent correctement le contenu de ce schéma dans les études relatives à l'élaboration des documents d'urbanisme afin d'en assurer une traduction réglementaire adéquate.

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