PLU et carrière

Le Mancq | 17 Mai 2019 - 12h18

L'instauration de zonage de carrière au sein d'un PLU sans disposer d'une étude d'impact spécifique peut notablement fragiliser un PLU et rendre inopérante une évaluation environnementale du document règlementaire.
Les projets de carrière devraot être menés spécifiquement au moment ou une entreprise projette d'exploiter.
Faut-il lier l'exploitation du sous-sol au document règlementaire?
Celà me semble alourdir inutilement les procédures, dès lors que le code de l'environnement impose une autorisation d'exploitation liée avec une procédure spécifique au titre du code de l'environnement il me parait plus adapté que le droit des sols n'intervienne que pour ce est de son ressort, la réalisation de remblais par exemple.
L'existence d'un Plan régional des Carrières et l'inscription au SCoT me parait beaucoup trop éloigné de la réalitée opérationnelle des carrières.
Une procédure code de l'environnement me parait être le seul cadre adapté pour ce type de projet.

1 commentaire(s)

Fidgi

20 Mai 2019 - 14h47

L'impact d'une carrière sur un territoire a des conséquences potentielles importantes sur la qualité de vie des habitants (qualité paysagère, impact en terme de circulation poids lourds, bruit, poussières. Ce n'est donc pas illogique que ces installations soient encadrées par le document de planification le plus connu et le accessible à la population, le PLU(i). Et ce n'est, au niveau de ce document, qu'un accord de principe.