Bilan de la concertation sur le SCoT

| 03 Février 2020 - 14h45

France
L'heure est au bilan pour clôturer la démarche de concertation inédite en matière de planification, lancée en 2019, et permettant la modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCoT).

D'ici la fin de l'année 2020, une ordonnance viendra instaurer de nouvelles mesures pour simplifier le droit de l'urbanisme notamment par la modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCoT).

Téléchargez le document présentant la synthèse de la concertation relative à l'ordonnance sur la modernisation des SCoT.

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