Publication du vade-mecum pour la rédaction des notes d’enjeux

Procédures | 23 Septembre 2021

En 2019 s’est tenue la grande concertation « Planifions nos territoires ensemble » pour l’élaboration des ordonnances issues de la loi ELAN (portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Au cours des 6 ateliers organisés dans les territoires et parmi les près de 1 000 participations électroniques enregistrées, une bonne pratique de certains services déconcentrés a émergé : la note d’enjeu.

En 2019 s’est tenue la grande concertation « Planifions nos territoires ensemble » pour l’élaboration des ordonnances issues de la loi ELAN (portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Au cours des 6 ateliers organisés dans les territoires et parmi les près de 1 000 participations électroniques enregistrées, une bonne pratique de certains services déconcentrés a émergé : la note d’enjeu.

A la suite de ces consultations, l’ordonnance de rationalisation de la hiérarchie de normes opposable aux documents d’urbanisme du 17 juin 2020 a introduit un nouvel article L. 132-4-1 dans le code de l’urbanisme, qui donne une existence juridique à la note d’enjeux.

Depuis avril 2021, la transmission d’une note d’enjeux par le représentant de l’Etat est obligatoire lorsque l’auteur d’un SCoT, ou en l’absence de SCoT, d’un PLUi, en fait la demande, à l’occasion de l’élaboration ou de la révision de son document.

Cette note d’enjeux, outil de dialogue entre l’Etat et les porteurs de documents d’urbanisme, est une analyse transversale des enjeux d’un territoire que les services déconcentrés élaborent au regard des différentes politiques publiques portées par l’Etat. Elle concilie et hiérarchise les enjeux identifiés comme stratégiques sur le territoire et sur lesquels l’Etat est vigilant. Ainsi, ces enjeux pourront être pris en compte par la collectivité ou l’établissement public dans son projet d’aménagement, lors de l’élaboration ou de l’évolution de son document d’urbanisme.

Pour accompagner les services déconcentrés dans la production de notes d’enjeux, la DHUP a réalisé un vade-mecum composé de plusieurs fiches méthodes.

Fruit d’un travail collaboratif, ce vade-mecum résulte de 3 ateliers participatifs rassemblant différents services et organismes de l’Etat, des collectivités et des bureaux d’études. A travers 7 fiches, il permet de s’approprier :

  • le mode projet,
  • une méthode d’identification des enjeux,
  • un cadrage des différentes étapes à suivre,
  • des conseils pour diffuser et présenter la note finalisée.

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