Interview sur la simplification du SAR

Quel bilan tirez-vous du schéma d’aménagement régional (SAR) de Guadeloupe ?

La région Guadeloupe est dotée d’un schéma d'aménagement régional approuvé en 2011. Fin 2018, le Conseil régional s'est engagé dans une phase d'évaluation et de bilan. Ce travail, confié à un groupement de bureaux d’étude, se fonde sur de nombreux entretiens auprès des parties prenantes (services de la Région, de l’État et des organismes publics ou privés), d’ateliers participatifs, de comités techniques et d’un comité de pilotage qui se prononcera, in fine, sur le sort du SAR actuel.

Il en ressort « une appropriation incomplète du SAR par les diverses parties prenantes », que ce soit en interne à la région ou auprès des partenaires extérieurs, en particulier des communes. Le guide d’application du SAR, qui aurait pu favoriser cette appropriation, n’a été publié qu’en 2017, trop tardivement.
Il faut toutefois nuancer ce bilan pour le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), qui constitue « un document de référence pour les collectivités, les services de l’État et les porteurs de projet dès qu’un plan d’aménagement littoral ou en mer est envisagé sur une commune ». Il n’en demeure pas moins que seul cet aspect programmatique est véritablement utilisé. La connaissance du schéma et des détails de son contenu (orientations, règles d’aménagement, cartes…) ne serait que partielle.

Enfin, l’objectif de rééquilibrage territorial n’est aujourd’hui clairement pas atteint. Au contraire, la concentration s’accentue autour de l’agglomération centrale, aggravant en cela les problèmes de déplacement notamment.

« Nous avons besoin d’une clarification du SAR sur plusieurs aspects »

Quelles sont selon vous les conditions de réussite du SAR ?

J’ai eu la chance de participer à la relance de l’élaboration du SAR de Mayotte. Auparavant, j’ai coordonné l’appui des services de l’État à la collectivité territoriale de Corse au moment de l’élaboration de son Padduc (plan d’aménagement et de développement durable de la Corse). La révision du SAR de Guadeloupe se profile pour 2020.
De ces expériences, j’en tire les enseignements suivants, nécessaires à mon avis à la réussite de l’exercice : 

• un portage politique fort de la part de la collectivité (donc un lancement de la démarche au moment opportun dans la mandature) animé par une vision prospective de l’aménagement et du développement de son territoire ;
• qu’il soit relayé dans les services techniques à un niveau décisionnel suffisamment élevé pour asseoir une légitimité et assurer une transversalité ;
• la mise en place d’une gouvernance claire ;une méthodologie bien définie et cadrée par un calendrier réaliste ;
• l’association la plus large possible, bien au-delà des personnes publiques associées, à la concertation, à la construction et au partage d’un projet de territoire ;
• la structuration, côté État, d’une équipe-projet avec un référent/chef de projet qui assure à la fois, en local, la coordination et la convergence des contributions des services de l’État au SAR et le relais avec l’administration centrale.

Qu’attendez-vous de l’ordonnance qui prévoit sa simplification ?

Nous avons besoin d’une clarification du SAR sur plusieurs aspects : sa nature (document de planification, d’urbanisme, de programmation…), la portée juridique de ses dispositions, la gouvernance à mettre en place en prenant garde à celles régies par d’autres schémas… Il faudrait aussi ordonnancer les dispositions législatives qui se rapportent au SAR car elles sont aujourd’hui complètement éparses dans plusieurs codes. Enfin, nous attendons une simplification des procédures d’évolution du SAR.