Lexique de la planification

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La planification repose sur des documents d’urbanisme qui interviennent à différentes échelles territoriales. Glossaire.

La carte communale

Il s’agit d’un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés. Elle peut élargir le périmètre constructible au-delà des espaces actuellement urbanisés ou créer de nouveaux secteurs constructibles. Elle peut aussi réserver des secteurs destinés à l’implantation d’activités industrielles ou artisanales.

Le Plan local d’urbanisme (PLU) et le PLU intercommunal (PLUi)

Ce document fixe les règles d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un Établissement public de coopération intercommunal (EPCI). Il définit notamment les règles d’utilisation du sol sur le territoire concerné. Les PLU comportent plusieurs parties : 

  • le rapport de présentation qui met en exergue les spécificités de la commune ou de l’intercommunalité. Il explique les choix d’aménagement retenus mais aussi leurs traductions en règles et leur impact sur l’environnement ;
  • le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations politiques d’aménagement pour 10 à 15 ans ;
  • le règlement traduit le projet en règles portant sur l’affectation des sols et la destination des constructions, la délimitation des zones urbaines ou à urbaniser, les zones naturelles agricoles à protéger, la qualité urbaine, environnementale, architecturale et paysagère ;
  • les orientations d’aménagement et de programmations (OAP), outil opérationnel et de projet du PLU, comportent des dispositions sur l’aménagement, l’habitat, les mobilités, l’environnement, les paysages, les entrées de ville, le territoire.

Pour en savoir plus

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Créé par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en 2000, il intervient à l’échelle d’un large bassin de vie : aire urbaine, pays, pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), bassin d’emploi, pôle métropolitain, voire d’un ou plusieurs EPCI. Il vise à mettre en cohérence les différentes politiques territoriales d’aménagement du territoire (organisation de l’espace, habitat, déplacements, environnement, équipement commercial, lutte contre le réchauffement climatique…). Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SRADDET…). Il est le document pivot de la planification : on parle de SCoT intégrateur. Les PLU, PLUi et cartes communales doivent être compatibles avec les orientations du SCoT. 

Le SCoT est composé de trois parties : 

  • le rapport de présentation, qui pose les enjeux du territoire et explique les choix d’aménagement retenus, notamment au regard de leur impact sur l’environnement ;
  • le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui présente le projet politique stratégique et prospectif sur 10 à 25 ans. Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver ;
  • le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui définit des orientations d’aménagement localisées et parfois chiffrées en matière de logements, d’équipement, de transport, de commerce… dans un objectif de protection de l’environnement, des terres naturelles, agricoles et forestières, en intégrant des enjeux de qualité urbaine et paysagère ;

Pour en savoir plus

Les documents régionaux

Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire (Sraddet)

Ce document de planification précise les objectifs de la région à moyen et long termes en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports, de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, d’air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets.

Le Sraddet est composé de trois parties : 

  • le rapport, qui exprime notamment la stratégie régionale et les objectifs du Sraddet ;
  • le fascicule, qui contient les règles de mise en œuvre de ces objectifs ;
  • les annexes, qui complètent ces deux premières pièces afin de faciliter l’information de tous.

Les SAR, SDRIF et PADDUC

Onze régions françaises sont concernées par le Sraddet. Les autres ont leurs propres outils :

  • le Schéma d’aménagement régional (SAR) pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion ;
  • le schéma directeur de la Région Île de France (Sdrif) ;
  • le Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse (Padduc).
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