La démarche de concertation

Ensemble, retrouvons le sens de la planification territoriale !

Avec "Planifions nos territoires ensemble", le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) vous invite à vous exprimer sur les évolutions souhaitables en matière de la planification territoriale.

La loi portant Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ÉLAN) instaure de nouvelles mesures de simplification en droit de l'urbanisme et en matière de planification. Elle habilite le Gouvernement à légiférer, par ordonnances, sur la simplification de la hiérarchie des normes, la modernisation du schéma de cohérence territoriale (SCoT), et la clarification des schémas d’aménagement régional  (SAR).

En repartant des besoins des usagers, ces ordonnances seront élaborées avec vous tous, acteurs les plus concernés : les collectivités territoriales décideuses, les professionnels de l’aménagement, les porteurs de politiques sectorielles, les associations, les porteurs de projets et les usagers de l’espace public. Les phases de diagnostic, de propositions et de conceptualisation de ces ordonnances seront ainsi réalisées en co-construction avec les acteurs des territoires.
L’objectif : faire en sorte que ces mesures soient les plus opérationnelles possibles. C’est l’objet de la démarche Planifions nos territoires ensemble . Le fruit de ces échanges servira à la rédaction des ordonnances . ou à nourrir des chantiers ultérieurs.

Pour participer, deux solutions :

Contribuer au débat en ligne sur le site

Partagez vos difficultés, vos interrogations, vos exemples de bonnes pratiques et vos suggestions. C’est l’enjeu de l’espace collaboratif organisé en quatre grandes thématiques :

  • La hiérarchie des normes
  • La modernisation du SCoT
  • La simplification du SAR
  • La planification de demain pour alimenter les futurs chantiers du ministère.

Vos contributions feront l’objet de synthèses qui serviront à la rédaction de la réforme.
> En savoir plus sur les enjeux et les thèmes en débat

Assister à un atelier thématique

Dans le cadre de la réflexion sur la hiérarchie des normes, le MCTRCT organise des ateliers thématiques en région. L’objectif : échanger sur les outils et évoquer des pistes d’amélioration pour intégrer au mieux les politiques sectorielles dans les documents d’urbanisme.

Quatre thématiques :

  • Carrières
  • Mer, eau, risques
  • Climat, air, énergie
  • Nature, paysage, agriculture, forêt

Ces ateliers s’adressent aux services techniques en charge de la politique sectorielle concernée, les porteurs des documents concernés, partenaires, experts… Ils se déroulent sur une matinée d'échanges. Chaque atelier fera l’objet d’une synthèse détaillée qui nourrira la rédaction de l’ordonnance législative. 

En savoir plus sur les ateliers

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