La démarche de concertation

Ensemble, retrouvons le sens de la planification territoriale !

Avec "Planifions nos territoires ensemble", le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) vous invite à vous exprimer sur les évolutions souhaitables en matière de la planification territoriale.

La loi portant Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ÉLAN) instaure de nouvelles mesures de simplification en droit de l'urbanisme et en matière de planification. Elle habilite le Gouvernement à légiférer, par ordonnances, sur la simplification de la hiérarchie des normes, la modernisation du schéma de cohérence territoriale (SCoT), et la clarification des schémas d’aménagement régional  (SAR).

  • L'ordonnance sur les SAR a pour objectif de clarifier régime juridique du SAR des collectivités ultra-marines et de simplifier ses procédures d’élaboration et d’évolution (art. 50 de la loi). Comme l'indique Mme Hélène Vestur, rapporteur du projet de décret portant approbation du schéma d’aménagement régional de la Guyane : « les dispositions législatives et réglementaires du code général des collectivités territoriales qui constituent le cadre juridique des SAR sont devenues, au fil d’adjonctions multiples, incomplètes, hétérogènes, inadaptées, insuffisamment précises et parfois obsolètes. Cette situation est d’autant plus singulière que les régimes juridiques des documents régionaux de planification et d’aménagement du territoire équivalents ont été ces dernières années, soit actualisés tel celui du schéma directeur de la région d'Île-de-France (SDRIF), soit totalement rénovés ce qui est le cas du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) et du nouveau schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) des régions métropolitaines." Avec l’ordonnance sur les SAR, le gouvernement ambitionne de mettre fin à cette situation et souhaite parachever la refondation du cadre législatif de la planification régionale.

  • L'ordonnance sur les SCoT vise sa modernisation. L’enjeu est de repositionner territorialement le SCOT entre le SRADDET et le PLUi et d’assouplir considérablement son contenu et son écriture en le concentrant sur les politiques pour lesquelles il apporte le plus de valeur ajoutée. Cette ordonnance a été proposée suite aux travaux du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) du ministère de la transition écologique et solidaire menés en 2017, et qui a réaffirmé l’importance du rôle des SCOT dans « le déploiement d’une culture de l’urbanisme et du projet territorial en France », et qui préconise de le moderniser pour lui redonner du sens et une nouvelle place dans l’architecture de la planification.

  • L'ordonnance sur la hiérarchie des normes a pour objectif de simplifier les liens juridiques ordonnés par la hiérarchie des normes, entre les documents d'urbanisme et les schémas sectoriels qui leur sont opposables. Cette simplification aura des conséquences sur les manières d'élaborer et de faire évoluer les documents d'urbanisme et leur offrira davantage de sécurité juridique. Le principal enjeu est de supprimer des liens juridiques inefficaces et de les remplacer par des outils plus opérationnels pour améliorer l'intégration des politiques publiques dans les documents d'urbanisme. L'identification et le développement de ces outils fait partie des objectifs que doit atteindre le groupe projet qui pilote les travaux d'élaboration de l'ordonnance. C'est pourquoi deux ateliers de prototypage sont programmés en septembre et octobre 2019, afin de faire émerger ces nouveaux outils.

En repartant des besoins des usagers, ces ordonnances seront élaborées avec vous tous, acteurs les plus concernés : les collectivités territoriales décideuses, les professionnels de l’aménagement, les porteurs de politiques sectorielles, les associations, les porteurs de projets et les usagers de l’espace public. Les phases de diagnostic, de propositions et de conceptualisation de ces ordonnances seront ainsi réalisées en co-construction avec les acteurs des territoires.  L’objectif : faire en sorte que ces mesures soient les plus opérationnelles possibles. C’est l’objet de la démarche Planifions nos territoires ensemble. Le fruit de ces échanges servira à la rédaction des ordonnances, ou à nourrir des chantiers ultérieurs.

Pour participer, deux solutions :

Contribuer au débat en ligne sur le site

Partagez vos difficultés, vos interrogations, vos exemples de bonnes pratiques et vos suggestions. C’est l’enjeu de l’espace collaboratif organisé en quatre grandes thématiques :

  • La hiérarchie des normes
  • La modernisation du SCoT
  • La simplification du SAR
  • La planification de demain pour alimenter les futurs chantiers du ministère.

Vos contributions feront l’objet de synthèses qui serviront à la rédaction de la réforme.
> En savoir plus sur les enjeux et les thèmes en débat

Assister à un atelier thématique

Dans le cadre de la réflexion sur la hiérarchie des normes, le MCTRCT organise des ateliers thématiques en région. L’objectif : échanger sur les outils et évoquer des pistes d’amélioration pour intégrer au mieux les politiques sectorielles dans les documents d’urbanisme.

Quatre thématiques :

  • Carrières
  • Mer, eau, risques
  • Climat, air, énergie
  • Nature, paysage, agriculture, forêt

Ces ateliers s’adressent aux services techniques en charge de la politique sectorielle concernée, les porteurs des documents concernés, partenaires, experts… Ils se déroulent sur une matinée d'échanges. Chaque atelier fera l’objet d’une synthèse détaillée qui nourrira la rédaction de l’ordonnance législative. 

En savoir plus sur les ateliers

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