
À la une
- Retrouvez toutes les informations concernant l'ordonnance pour l'entrée en vigueur du nouveau régime juridique du SAR.03/02/20
Restitution des 2 ateliers de prototypage
Le 30 septembre et le 8 novembre, ont eu lieu deux ateliers de prototypage des outils d'intégration des politiques sectorielles dans les documents d'urbanisme, dans le cadre du projet d'ordonnance de rationalisation de la hiérarchie des normes des documents d'urbanisme.31/01/20Bilan de la concertation sur le SCoT
L'heure est au bilan pour clôturer la démarche de concertation inédite en matière de planification, lancée en 2019, et permettant la modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCoT).03/02/20Bilan de la concertation sur la Hierarchie des normes
L'heure est au bilan pour clôturer la démarche de concertation inédite en matière de planification, lancée en 2019, et permettant la simplification de la hiérarchie des normes.03/02/20
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La hiérarchie des normes
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Carrières
Si l'implantation d'une carrière répond en prinicipe à un besoin en matériaux, sa présence sur un territoire est souvent source de craintes. Les schémas régionaux des carrières définissent les conditions d'implantation des carrières. Ces derniers doivent être pris en compte par le Scot. Cette règle devrait-elle être remise en cause ?
Contributions 35
Votes 27
- Les politiques de gestion des carrières vous paraissent-elles suffisamment appropriées par les collectivités ?
- Comment les collectivités pourraient-elles expliciter la façon dont elles s’approprient ou non les enjeux liés aux besoins de ressource en matériaux et les contraintes liées à l’exploitation des carrières ?
- Comment assurer une plus grande stabilité des documents d’urbanisme face aux évolutions des politiques de gestion des carrières ?
- Dans quelles conditions pourrait-on supprimer les liens juridiques entre les schémas de gestion des carrières et les documents d’urbanisme ?
- Comment faciliter l’intégration des politiques de gestion des carrières par les collectivités ?
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Risques / Mer / Eau
Schéma d'améngement et de gestion des eaux (Sage), loi littoral… Plusieurs documents stratégiques définissent les principe de gestion de l'eau, du littoral ou du risque d'inondation sur un territoire. Comment les intégrer aux documents d'urbanisme, pour mieux répondre aux enjeux des territoires concernés ?
Contributions 9
Votes 8
Modernisation du SCoT
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La mise en œuvre et la structure du contenu du Scot
Le SCoT est aujourd'hui composé de trois parties : un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable et un document d'orientation et d'objectif (DOO). Cette structure est-elle efficace ou doit-elle être revue ? Et, comment garantir une mise en oeuvre efficace des orientations qu'il définit.
Contributions 35
Votes 66
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Le périmètre et la gouvernance des Scot
Le SCoT est aujourd'hui centré sur le bassin de vie. La mise en place des PLUi et des Sraddet pose la question de son périmètre et de sa gouvernance. Quelle serait l'échelle territoriale la plus pertinente pour le SCoT ?
Contributions 25
Votes 36
Simplification du SAR
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Le contenu et la structure du SAR
Les SAR couvrent de nombreux champs : développement durable, économies d'énergie, protection de l'environnement… L'ordonnance envisage de recentrer les thématiques traitées par le SAR qui resterait un document stratégique.
Contributions 8
Votes 0
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Compatibilité et mise en oeuvre du SAR
Le SAR doit être compatible et prendre en compte de nombreux autres documents, ce qui peut susciter des problèmes d'application et de mise en œuvre.
Contributions 9
Votes 0
La planification de demain
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Le rôle de la planification de demain
La planification traduit une vision à long terme d’un territoire et joue un rôle clé pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain, notamment en matière de transition écologique. Au service des citoyens, elle permet de préserver et améliorer leur cadre de vie en conjuguant développement local, offre de nouveaux logements, d’emplois et de services, avec la protection de leur environnement (des espaces naturels, de l’agriculture, de l’air, de l’eau...). Elle est donc complexe à élaborer et décliner et peut s’avérer contraignante pour atteindre ces objectifs. Le défi de la planification de demain est donc d’être accessible à tous, pour mieux mobiliser les citoyens sur l’aménagement des territoires afin que la planification locale réponde à leurs besoins et leurs attentes.
Contributions 53
Votes 45
Comprendre les enjeux
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Qu'est-ce que la planification territoriale ?
La planification traduit une vision stratégique de l’aménagement durable d’un territoire. Elle repose sur des documents d’urbanisme et des d’outils réglementaires.
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3 ordonnances à co-construire
Depuis 20 ans, plusieurs grandes réformes ont été adoptées dans le but de clarifier la démarche de planification. La démarche "Planifions nos territoires ensemble" poursuit l'ambition de simplification pour redonner du sens à la planification.
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Lexique de la planification
La planification repose sur des documents d’urbanisme qui interviennent à différentes échelles territoriales. Retrouvez ici nos définitions.
S'informer
- Procédures
Publication du vade-mecum pour la rédaction des notes d’enjeux
En 2019 s’est tenue la grande concertation « Planifions nos territoires ensemble » pour l’élaboration des ordonnances issues de la loi ELAN (portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Au cours des 6 ateliers organisés dans les territoires et parmi les près de 1 000 participations électroniques enregistrées, une bonne pratique de certains services déconcentrés a émergé : la note d’enjeu.23/09/21 - SCOT
SCoT : vers plus d'innovation ?
Letizia Delorme, directrice du syndicat mixte SCoT Pays Basque et Seignanx, plaide pour un SCoT ambitieux, anticipant sa future mise en oeuvre et surtout, adapté aux contextes spécifiques de chaque territoire. Elle argumente son propos par son expérience et les conclusions qu'elle en tire.21/10/19 - Simplification des normes
Interview de Naïla Boukheloua au sujet de l'ordonnance de simplification de la hiérarchie des normes
3 questions sur l’ordonnance de simplification de la hiérarchie des normes à Naïla Boukheloua, cheffe du bureau de la législation de l’urbanisme, aux ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.18/07/19